Conditions générales d’utilisation bolirentia.sbs

L’accès et l’utilisation du site bolirentia.sbs sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation.

28 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes. Toute utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions sans réserve.

Définitions

Certains termes sont précisés pour la clarté de la lecture.

  • ‘Site’ désigne le site bolirentia.sbs, accessible en ligne et édité par la société opérant sous la marque bolirentia.
  • ‘Utilisateur’ désigne toute personne physique accédant au site via un terminal connecté.
  • ‘Données personnelles’ désigne les informations permettant d’identifier une personne physique, collectées sur le site ou lors des échanges.
  • ‘Services’ désigne les recommandations, analyses, et accompagnements proposés via le site.

Utilisation du service

Le site permet d’obtenir des conseils ou avis personnalisés à titre indicatif, sans engagement sur les résultats. L’utilisateur reste libre dans ses décisions suite aux échanges.

Eligibilité

Le service s’adresse exclusivement aux résidents en France, majeurs et juridiquement capables d’engager leur responsabilité.

Aucun service n’est destiné à des mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la charte du site et à fournir des informations exactes.

  • Fournir des coordonnées valides et actualisées pour tout échange.
  • Respecter la confidentialité des échanges et consignes transmises.
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de la demande de conseil.
  • Utiliser le service dans le respect des lois françaises en vigueur.

Usages interdits

Certains usages sont strictement proscrits par les présentes conditions :

  • Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à la législation en vigueur.
  • Utiliser le site à des fins de prospection commerciale ou de démarchage non autorisé.
  • Porter atteinte à l’intégrité technique ou à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
  • Collecter ou détourner des données à des fins frauduleuses ou personnelles.
  • Altérer, modifier ou tenter d’accéder sans droit à l’architecture technique du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus textuels, graphiques et marques relayés sur bolirentia.sbs sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est rigoureusement interdite.

Contenus transmis

L’utilisateur est responsable du contenu envoyé via le site et s’engage à respecter le cadre légal et moral.

Droits de l’utilisateur:

Vous pouvez à tout moment accéder, rectifier ou supprimer vos données transmises dans le cadre de la politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Pour toute demande relative à la gestion des données personnelles, reportez-vous à notre politique de confidentialité accessible à tout moment depuis le site et détaillée dans la rubrique correspondante. Lire la politique

Limites et avertissements

Certaines informations proposées sur le site sont diffusées uniquement à titre indicatif.

Absence d’engagement:

bolirentia ne peut garantir l’exactitude absolue des analyses, situations ou recommandations proposées et invite à la prudence.

Limitation de responsabilité

bolirentia décline toute responsabilité sur les décisions prises à partir d’informations lues sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir bolirentia contre toute réclamation liée à l’usage du site en cas de non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout litige sera traité en priorité par une démarche amiable.

Médiation

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un médiateur compétent désigné selon la législation française.

Cette démarche est facultative avant tout recours judiciaire.

Plateforme de règlement en ligne

Pour toute contestation, une plateforme européenne en ligne de résolution des litiges est accessible.

Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de bolirentia.

Résiliation

bolirentia se réserve la possibilité de suspendre ou résilier un accès au site en cas de manquement grave ou d’usage frauduleux.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. La version à jour est accessible sur le site et notifiée à chaque mise à jour majeure.

Divisibilité

Si une disposition venait à être jugée nulle, les autres continuent de s’appliquer dans leur intégralité.

Contrat intégral

Les conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et bolirentia, remplaçant toute version antérieure.

Contactez notre équipe

Pour tout renseignement ou question sur ces conditions, écrivez-nous via le formulaire ou par courrier.

Adresse e-mail: content@bolirentia.sbs

Téléphone: +33 (0)4 57 88 93 48

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’application: 28 novembre 2025

Version: 2.1